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Dernière mise à jour : le 26 septembre 2026
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Activité du site
Le site Les Fiches Rouges propose à la vente des contenus numériques, notamment des fiches pratiques au format PDF destinées à accompagner les utilisateurs dans différentes situations de la vie quotidienne.
Les produits proposés sur le site sont des contenus numériques accessibles sous forme de fichiers téléchargeables, sauf indication contraire sur la fiche du produit concerné.
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L’achat d’une fiche numérique ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés à celle-ci.
Sauf autorisation contraire expressément indiquée lors de l’achat, les fichiers numériques acquis sont destinés à un usage personnel et ne peuvent notamment pas être revendus, redistribués, mis à disposition de tiers, publiés en ligne ou exploités à des fins commerciales.
Responsabilité
Les informations présentées sur le site et dans les fiches proposées à la vente sont fournies à titre informatif et pratique.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations claires, pertinentes et régulièrement actualisées. Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou l’adéquation de chaque information à une situation particulière.
Les informations contenues dans les fiches ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, un conseil juridique, médical, financier, fiscal, professionnel ou personnalisé.
Il appartient à chaque utilisateur de vérifier, lorsque cela est nécessaire, les informations applicables à sa situation auprès des organismes, administrations ou professionnels compétents.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues dans les fiches.
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Conditions de vente
Les ventes de produits numériques réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le site.
Les CGV précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de téléchargement, ainsi que les conditions applicables aux contenus numériques et au droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, lorsqu’il remplit les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur son site internet.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute démarche judiciaire, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales applicables.